Le fonctionnement des régimes de retraite des professions libérales demeure hétérogène, même si des mesures sont progressivement prises pour harmoniser leurs règles.
Le système de retraite des libéraux est quelque peu complexe. Première chose à savoir : chaque profession libérale dispose peu ou prou de sa propre caisse de retraite. A cet égard, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) est un cas particulier puisqu’elle gère la retraite de quelque 150 professions libérales différentes. Avec 600.000 affiliés, la Cipav regroupe, à elle-seule, la moitié des professionnels libéraux installés en France. Au total, il existe 11 caisses de retraite libérales.
A l’image des autres actifs du secteur privé, les professions libérales cotisent obligatoirement à un régime de retraite de base et à un régime de retraite complémentaire. Mais si les paramètres de la retraite de base des médecins, des notaires, des architectes, des dentistes, des experts-comptables, des pharmaciens, des vétérinaires ou encore des agents généraux d’assurance ont été progressivement harmonisés, ce n’est pas le cas pour les avocats. La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) dispose de règles de fonctionnement spécifiques que ce soit pour l’assiette et le taux de cotisation ou le calcul des pensions.
Régimes de base en points
Autre particularité : les régimes de retraite de base des libéraux font partie des rares régimes de base à ne pas fonctionner en annuités (trimestres), mais en points. Comme dans les régimes complémentaires, les cotisations vieillesse de base permettent d’acquérir des points de retraite. Au moment de la liquidation des droits, le montant des points cumulés durant la carrière est multiplié par la valeur de service du point de base du moment pour donner le montant de la pension de base.
Toutefois, contrairement aux régimes complémentaires, la durée d’assurance est également prise en compte. En clair : le professionnel libéral doit avoir cotisé (tous régimes de retraite de base confondus) un nombre défini de trimestres pour percevoir une pension de base complète. En cas de non-respect de la durée d’assurance, la retraite de base est minorée de 1,25% par trimestre manquant. La décote existe aussi pour les avocats. Mais le dispositif est plus complexe et prend en compte également le nombre de trimestres cotisés auprès de la CNBF.
Régimes complémentaires tous différents
Enfin, les 11 régimes complémentaires des professions libérales fonctionnent avec leurs règles propres. Ils prévoient un âge de départ à 65 ou 67 ans. Ce qui signifie que le professionnel libéral peut arrêter de travailler avant (l’âge de départ à la retraite de base est fixé à 62 ans), mais il subit alors une minoration sur sa pension complémentaire.
Ceci dit, un mouvement est en train de s’amorcer chez les professions libérales en vue d’aligner les âges de départ. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, les affiliés à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko), qui sont nés à partir de 1961, peuvent liquider leur retraite complémentaire sans décote dès 62 ans, à condition bien sûr de justifier de tous leurs trimestres au régime de base.
